Conditions générales
de vente
OptimHommes®

OPTIMHOMMES est un cabinet d’ingénierie spécialisé dans le management des transitions dont le siège social est établi au 11, rue Aimé Berey 38000 Grenoble. OPTIMHOMMES est immatriculée sous le Siren : 524 164 019 et enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 82380503438, auprès de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

OPTIMHOMMES aide les entreprises à concevoir et à piloter des dispositifs d’accompagnement sous la forme des métiers du conseil, du coaching, du mentorat et de la formation professionnelle réalisée de façon multimodale (présentiel, classe virtuelle, e-learning, blended et e-blended Learning). L’ensemble des prestations OPTIMHOMMES étant ci-après dénommée "l’Offre de services OPTIMHOMMES" ou "l’Offre de services".

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services OPTIMHOMMES relatives à des commandes passées auprès de OPTIMHOMMES par tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de OPTIMHOMMES, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que OPTIMHOMMES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de OPTIMHOMMES, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par OPTIMHOMMES. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.

Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, OPTIMHOMMES facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15 %.

4.1. Formations interentreprises

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue OPTIMHOMMES et réalisées dans les locaux OPTIMHOMMES ou des locaux mis à disposition par OPTIMHOMMES.

Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte, à l’ordre de OPTIMHOMMES.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

Remplacement d’un participant

Le "Participant" peut-être le Client lui-même ou des personnes que le Client aura désignées pour bénéficier de l’Offre.

OPTIMHOMMES offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, OPTIMHOMMES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2. Formations intraentreprises

Les dispositions du présent article concernent des formations intraentreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de OPTIMHOMMES, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

Conditions financières

Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par OPTIMHOMMES. Sauf disposition contraire dans la proposition OPTIMHOMMES, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client.

5.1. Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, OPTIMHOMMES consent au Client :

• l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de OPTIMHOMMES, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant le temps unique de la session, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

• le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

• la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;

• la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation ("reporting").

Par "plateforme LMS" on entend l’ensemble des outils digitaux d’apprentissage mis à disposition par OPTIMHOMMES.

5.2. Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre OPTIMHOMMES et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de OPTIMHOMMES ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) environnement(s) E-learning.

Par "bon de commande" on entend les éléments contractuels suivants : offre commerciale signée, devis signé ou réservation payée sur internet.

5.3. Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, OPTIMHOMMES transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès a(ux) classe(s) virtuelle(s) et autres outils digitaux, objets de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par OPTIMHOMMES des codes d’accès permettant l’accès a(ux) classe(s) virtuelle(s).

5.4. Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par OPTIMHOMMES, les droits d’utilisation du ou des travail(aux) réalisé(s) sur la plateforme LMS OPTIMHOMMES sont concédés nominativement, pour une durée spécifiée dans le bon de commande et à compter de la réception des clés d’accès au service de la plateforme LMS de OPTIMHOMMES.

5.5. Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par OPTIMHOMMES visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du devis ou ayant réservé leur formation en ligne.

5.6. Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès de OPTIMHOMMES de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai OPTIMHOMMES de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, OPTIMHOMMES se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

5.7. Garanties de OPTIMHOMMES

OPTIMHOMMES s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à ses outils, 7 jours sur 7, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer OPTIMHOMMES dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

OPTIMHOMMES fera ses meilleurs efforts pour que les outils de LMS fonctionnent de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par OPTIMHOMMES liée à une intervention de maintenance corrective, OPTIMHOMMES mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, OPTIMHOMMES prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance informatique, OPTIMHOMMES pourra également interrompre temporairement l’accès aux outils de LMS. OPTIMHOMMES s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.

Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à OPTIMHOMMES. OPTIMHOMMES prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

5.8. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le(s) module(s)

Par "non-conformité" on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par "anomalie" on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

OPTIMHOMMES ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule OPTIMHOMMES peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de OPTIMHOMMES ;

• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par OPTIMHOMMES ;

• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

5.9. Assistance téléphonique

OPTIMHOMMES met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 17 heures aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée :

- soit à apporter une réponse immédiate ;

- soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée.

Si le défaut incombe à OPTIMHOMMES et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.

Aucune astreinte sur site n’est prévue.

6.1. Documents contractuels

Pour chaque action de formation selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail, une convention est établie et adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6.2. Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à OPTIMHOMMES. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par OPTIMHOMMES au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à OPTIMHOMMES au premier jour de la formation, OPTIMHOMMES se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6.3. Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre OPTIMHOMMES et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

• report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;

• report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client;

• report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 60% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

7.1. Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par OPTIMHOMMES sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par OPTIMHOMMES d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par OPTIMHOMMES à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

7.2. Facturation-Règlement

7.2.1. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

7.2.2. Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

-  le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

-  le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;

-  aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, OPTIMHOMMES pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. OPTIMHOMMES aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à OPTIMHOMMES.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7.3. Limitations de responsabilité de OPTIMHOMMES

La responsabilité de OPTIMHOMMES ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à OPTIMHOMMES. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de OPTIMHOMMES est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de OPTIMHOMMES est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de OPTIMHOMMES ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.4. Force majeure

OPTIMHOMMES ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à OPTIMHOMMES, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de OPTIMHOMMES.

7.5. Propriété intellectuelle

OPTIMHOMMES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par OPTIMHOMMES pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de OPTIMHOMMES. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par OPTIMHOMMES. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de OPTIMHOMMES, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, OPTIMHOMMES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

7.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par OPTIMHOMMES au Client. OPTIMHOMMES s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, instances représentatives (France compétence, OPCO…), et dans le cadre de l’établissement du bilan annuel pédagogique et financier les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

7.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par OPTIMHOMMES comme client de ses offres de services, aux frais de OPTIMHOMMES. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, OPTIMHOMMES peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

-  des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par OPTIMHOMMES aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

-  la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

-  conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à OPTIMHOMMES.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

OPTIMHOMMES conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

7.9. Renseignements/réclamation

Toute précision relative aux CGV FORMATION, demande d’informations ou réclamation, doit être faite par courrier RAR à OPTIMHOMMES • 11, rue Aimée Berey - 38 000 GRENOBLE, qui fera tous ses efforts pour répondre à chaque question dans les meilleurs délais.

7.10. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

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EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET OPTIMHOMMES À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.